La Formation professionnelle en Droit
KESIC FORMATION par des Avocats
 

Conditions d’inscription et tarifs 

L’ inscription

Les inscriptions sont prises dans l’ordre d’arrivée. Elles cessent d’être retenues dès que le nombre optimum est atteint pour la session.

Dès réception du bulletin d’inscription, un accusé de réception est adressé au signataire de la demande du stage, accompagné du programme détaillé du stage concerné et d’une convention de formation.

Au moins 10 jours avant la formation le participant reçoit son dossier:convocation, informations pratiques.

L’annulation d’une inscription

L’annulation d’une inscription peut nettement désorganiser le bon déroulent d’une formation. KESIC FORMATION vous offre donc la possibilité de remplacer sans frais jusqu’au matin de la formation le participant défaillant.

Toute annulation doit nous parvenir par écrit, au plus tard 20 jours calendaires avant le début de la formation pour obtenir le remboursement sans frais.

Toute annulation faite entre le 19e et le 10e jours avant le stage: KESIC FORMATION rembourse le prix, déduction faite d’une indemnité forfaitaire à titre de débit de 90 € HT.

Toute annulation faite moins de 10 jours avant le stage; KESIC FORMAITON se réserve le droit de facturer jusqu’à 100% du prix à titre de dédit.

Ce débit ne pourra s’imputer au titre de la formation continue.

Modalités de paiement

Nos factures sont payables comptant sans escompte. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront calculées à un taux égal à une fois et demi le taux d’intérêt légal en vigueur.

KESIC FORMTION est un organisme agrée par l’Etat. A ce titre, et en cas de règlement de l’inscription par un organisme payeur extérieur, l’entreprise, solidairement débitrice, doit transmettre à cet organisme la demande de prise en charge avant le début de la formation.

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